Catherine Jean

Autre nom possible de la personne recherchée:
Catherine Bruggeman Catherine Joseph Catherine Jean-Joseph Sentuc Catherine Greiveldinger Catherine Charles Catherine Jean-Charles Catherine Louis Catherine Jean-Louis Catherine Jean-Baptiste Catherine Jean-Joseph Catherine Saint Jean
De: JEAN Catherine
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: Catherine Jean
au titre des associations nationales d'aide aux victimes
Objet:
membres suppléants de la juridiction nationale de la libération conditionnelle
Groupe:
Juridiction nationale de la libération conditionnelle
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000434432(source JORF)
nomination
26 Février 200426/02/2004
De: Catherine Jean
au titre des associations nationales d'aide aux victimes
Objet:
membres suppléants de la juridiction nationale de la libération conditionnelle
Groupe:
Juridiction nationale de la libération conditionnelle
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000588278(source JORF)
nomination
01 Mars 200101/03/2001